Politique en matière de protection des renseignements personnels
6 février 2017
Le Groupe Formatrad Inc. (Formatrad) accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Le présent énoncé (la « politique ») décrit la politique en matière de protection des renseignements personnels de Formatrad qui régit le site Web situé à l'adresse www.formatrad.com (le « site Web »). En utilisant le site Web, vous acceptez la présente politique.
1.Renseignements recueillis
Formatrad peut vous demander de donner des renseignements permettant de vous identifier et d'autres renseignements à certains endroits sur le site Web. Selon les renseignements ou les services que vous demandez, vous pourriez devoir fournir votre nom, votre adresse électronique et d'autres renseignements. Outre les renseignements que vous fournissez sciemment, Formatrad peut recueillir des noms de domaine et des adresses IP auprès des visiteurs de son site Web, faire des statistiques d'utilisation (p. ex., les types de navigateurs Web et de systèmes d'exploitation utilisés) et établir des historiques de navigation. Formatrad se sert de ces données pour exercer ses activités, promouvoir ses services et administrer son site Web de façon plus efficace. Formatrad peut regrouper ces renseignements avec les renseignements permettant de vous identifier et d'autres renseignements qu'elle recueille.
En outre, Formatrad recueille les renseignements que vous décidez de nous fournir dans le cadre de vos communications avec nous. Les courriels non sollicités de la part de personnes qui ne sont pas nos clients n'établissent aucune relation d'affaires et pourraient être communiqués à des tiers.
Formatrad ne recueille aucun renseignement permettant de vous identifier dans le cadre des activités que vous exercez en ligne au fil du temps, y compris quand vous utilisez les sites Web ou les services en ligne de tiers. De même, nos tiers partenaires ne recueillent aucun renseignement permettant de vous identifier dans le cadre des activités que vous exercez en ligne au fil du temps, y compris quand vous utilisez les sites Web ou les services en ligne de tiers par l'intermédiaire de notre site Web.
2.Utilisation de vos renseignements
Formatrad peut utiliser vos renseignements (i) pour vous fournir du contenu personnalisé, (ii) pour traiter les demandes de renseignements et y répondre, (iii) aux fins auxquelles vous avez fourni ceux-ci, (iv) pour améliorer le contenu du site Web et la façon de naviguer sur celui-ci, (v) pour vous informer de nouvelles caractéristiques, d'événements spéciaux et des services offerts et (vi) pour appliquer les modalités d'utilisation.
3.Partage de renseignements avec des tiers
Formatrad peut divulguer à un tiers les renseignements permettant de vous identifier que vous fournissez afin (i) d'impartir une ou plusieurs des fonctions décrites à la rubrique précédente, (ii) de confirmer ou de mettre à jour des renseignements que vous avez fournis, (iii) de vous renseigner sur certains événements ou nos services ou vous donner d'autres renseignements importants ou (iv) de remplir les autres fins que nous vous signalons au plus tard au moment où nous recueillons les renseignements. Si vous nous signalez que vous souhaitez assister à un événement, nous pourrions inscrire votre nom et le nom de votre organisme sur une liste que nous remettrons à d'autres délégués dans le cadre de l'événement en question. Nous pouvons aussi partager vos renseignements lorsque la loi l'exige.
4.Méthodes de cueillette des renseignements
Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous-mêmes et nos fournisseurs de services recueillons des renseignements au moyen de témoins, de pixels espions, de pixels invisibles ou de technologies de marqueur numérique similaires. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez et les articles de nos bulletins que vous choisissez. Nous-mêmes et nos fournisseurs de services utilisons ces renseignements pour surveiller et améliorer nos sites Web et vous montrer des publicités sur Formatrad lorsque vous visitez d'autres sites. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de notre politique en matière d'utilisation des témoins, veuillez visiter la page Utilisation des témoins. Pour obtenir des instructions sur la façon de rejeter ou de supprimer les témoins, veuillez visiter allaboutcookies.org.
5.Protection des renseignements
Formatrad s'efforce de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'usage abusif et les modifications non autorisées. Formatrad a mis en place des dispositifs de sécurité administratifs, techniques et matériels raisonnablement efficaces en vue de protéger vos renseignements personnels.
6.Vérification ou mise à jour des renseignements personnels ou financiers
Pour vous assurer d'avoir le plus grand contrôle possible sur les renseignements permettant de vous identifier et d'autres renseignements que vous fournissez, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en communiquant avec nous par courriel à info@formatrad.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour traiter les modifications que vous demandez; toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l'information de Formatrad et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.
7.Désactivation
Si vous préférez ne pas recevoir d'autres communications, veuillez nous envoyer un courriel à info@formatrad.com.
8.Modification de la présente politique
Nous modifions la présente politique à l'occasion. La date qui figure en haut du présent document indique la dernière fois que la présente politique a été revue ou modifiée en profondeur et correspond à la date d'entrée en vigueur des modifications. Si, après cette date, vous continuez à utiliser le site Web, cela signifie que vous consentez aux modifications en question.
9.Liens
Le site Web peut comporter des liens à des sites Web de tiers. Formatrad n'est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web.
Modalités d'utilisation
Le site Web www.formatrad.com (le « site Web ») a pour but de fournir aux clients et à tout autre utilisateur des renseignements d'ordre général seulement. Ces renseignements ne visent ni à constituer un avis juridique ou autre ni à créer une relation d'affaires. Aucune action ou omission de votre part ne devrait se fonder sur ce contenu. Les résultats obtenus par le passé ne garantissent pas que des résultats similaires seront obtenus dans le cadre de mandats futurs.
La présente convention relative aux modalités d'utilisation (les « modalités d'utilisation » ou la « convention ») décrit les modalités qui régissent votre accès au site Web et l'utilisation que vous en faites. Vous acceptez la présente convention en utilisant le site Web ou en accédant à quelque contenu que ce soit par son entremise, y compris notre flux RSS (collectivement, le « contenu »). Formatrad peut modifier la présente convention à quelque moment que ce soit en affichant les modalités d'utilisation modifiées sur le site Web et, le cas échéant, vous convenez que, si vous utilisez le site Web par la suite, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Les modifications apportées à la présente convention n'ont aucun effet rétroactif.
1. Modifications
Formatrad peut modifier le site Web et son contenu ainsi que les services qui y sont décrits à quelque moment que ce soit.
2. Droits exclusifs
Le site Web et le contenu appartiennent uniquement et exclusivement à Formatrad et d'autres organisations. Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie du site Web ou du contenu que ce soit, à quelque fin commerciale que ce soit, sauf si Formatrad et ces autres organisations vous y a autorisé expressément par écrit. Vous convenez par les présentes avec Formatrad que, dans le cadre de cette entente, tous les droits sur le site Web et le contenu appartiennent exclusivement à Formatrad. Il est interdit d'utiliser le site Web ou le contenu d'une manière qui n'est pas expressément permise par la présente convention.
3. Utilisation permise
Tant et aussi longtemps que vous acceptez les modalités de la présente convention et vous y conformez et à moins que celle-ci ne soit résiliée par Formatrad, Formatrad vous invite à consulter le site Web et le contenu ou à en imprimer une seule copie. Vous convenez de ne pas enlever ni modifier les attestations, les mentions ou les avis juridiques qui figurent sur le site Web ou dans le contenu. Des modalités particulières pourraient s'appliquer à certains services offerts sur le site Web et pourraient être affichées relativement aux services, aux caractéristiques ou aux activités applicables. De telles modalités s'ajoutent à la présente convention et, en cas de conflit, elles auront préséance.
4. Restrictions supplémentaires
Vous convenez de n'accéder au site Web qu'à l'aide d'un navigateur Web standard à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile. En outre, vous convenez de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le site Web ni empêcher quelque autre partie que ce soit de s'en servir.
5. Au sujet des renseignements donnés sur ce site Web
Le contenu du site Web est une source d'information générale et est fourni uniquement « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous vous encourageons à vérifier les renseignements qui y sont donnés. Les renseignements que Formatrad affiche sur le site Web ne doivent pas être interprétés comme une garantie quant à la qualité de quelque service que ce soit ou à la possibilité de s'en prévaloir.
6. Liens permettant d'accéder à d'autres sites
Le site Web peut comporter des liens permettant d'accéder à des sites exploités par des tiers. Formatrad fournit ces liens à titre informatif et vous les utilisez à vos propres risques. Formatrad n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable du contenu qui y est affiché et le fait qu'elle fournisse les liens qui y donnent accès ne signifie pas qu'elle appuie les renseignements ou les documents qui s'y trouvent. Formatrad n'assume aucune responsabilité relativement à votre accès à ces sites Web et à l'utilisation que vous en faites.
7. Lien permettant d'accéder à www.formatrad.com
Sauf disposition contraire d'une convention écrite que vous avez conclue avec Formatrad, vous devez vous conformer à la politique relative aux liens de Formatrad qui prévoit ce qui suit : (i) ni l'apparence, ni la position ni quelque autre aspect du lien ne doivent porter atteinte aux valeurs évoquées par le nom et, le cas échéant, les marques de commerce de Formatrad; (ii) ni l'apparence, ni la position ni quelque autre aspect du lien ne doivent créer l'impression trompeuse que votre organisme ou entreprise est parrainé par Formatrad ou est affilié ou associé à celle-ci; (iii) le lien, une fois activé, doit donner accès à une page plein écran du site Web et non à un « cadre » sur le site Web affichant le lien; (iv) Formatrad se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à quelque moment que ce soit, à son entière discrétion.
8. Marques de commerce
L'utilisation non autorisée des marques de commerce, des marques de service ou des logos de Formatrad est interdite et pourrait constituer une violation des lois sur les marques de commerce fédérales et des États.
9. Exonération et limites de responsabilité
a) LE SITE WEB ET L'ENSEMBLE DU CONTENU QUI Y EST AFFICHÉ SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. FORMATRAD NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU FIABLE. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT DONNÉS AVANT DE VOUS EN SERVIR. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LE CONTENU ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.
b) FORMATRAD NE DÉCLARE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE LE CONTENU QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR À PARTIR DU SITE WEB NE COMPORTE AUCUN VIRUS NI AUCUN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.
c) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, FORMATRAD DÉCLINE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU D'UNE AUTRE RESPONSABILITÉ, ET ELLE NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DES PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS OU SPÉCIAUX QUI DÉCOULENT DU FAIT QUE VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU SITE WEB, AU CONTENU OU AUX BIENS OFFERTS OU VENDUS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU QUE VOUS VOUS EN ÊTES SERVI, MÊME SI FORMATRAD A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
10. Exclusions et limites de responsabilité
Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion des responsabilités relatives aux dommages indirects. Par conséquent, certaines des exclusions ou des limites qui sont énoncées ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.
11. Indemnisation
Vous convenez d'indemniser Formatrad, ses filiales, le cas échéant, et les membres de son groupe, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, associés et employés respectifs, et de les tenir quittes, des pertes, responsabilités, réclamations ou mises en demeure, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation de la présente convention.
12. Droit d'auteur
Le site Web est protégé par les lois sur le droit d'auteur internationales. Sauf pour ce qui est de l'utilisation permise qui est décrite ci-dessus, vous ne pouvez modifier ou reproduire le contenu, la conception ou la mise en page du site Web, même en partie, ou en distribuer le contenu, sans la permission écrite expresse préalable de Formatrad.
13. RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une atteinte à votre droit d'auteur ou qu'on a porté atteinte d'une autre manière à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir les renseignements suivants au courriel info@formatrad.com :
une signature électronique ou manuscrite de la personne qui est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou de l'autre droit de propriété intellectuelle;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la contrefaçon;
une description de l'emplacement du matériel incriminé sur le site Web (la meilleure façon d'aider Formatrad à repérer le contenu en question rapidement consiste à indiquer l'adresse URL dans votre message);vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
une déclaration, signée de votre main, selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou son mandataire ou en vertu de la loi;
une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les renseignements que vous avez donnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle ou la personne autorisée à agir pour le compte de ce propriétaire.
Formatrad peut, à son entière discrétion, désactiver l'utilisation d'un ou de plusieurs sites Web par des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou mettre fin à une telle utilisation.
14. Politique en matière de protection des renseignements personnels
En acceptant les présentes modalités d'utilisation, vous reconnaissez que Formatrad peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements de la manière décrite dans sa politique de protection des renseignements personnels.
15. Recours collectif
VOUS CONVENEZ QU'AUCUNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB NE PEUT ÊTRE DÉPOSÉE À TITRE DE RECOURS COLLECTIF.
16. Traitement des données
Si Formatrad s'engage à assurer le traitement de données pour le compte d'un client, elle se conformera aux instructions données par celui-ci et s'assurera d'avoir mis en place des mesures techniques et administratives appropriées permettant de protéger ces données personnelles contre le traitement non autorisé ou illégal ou la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel.
17. Dispositions diverses
a) Si l'une ou l'autre des dispositions de la présente convention est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, elle sera supprimée, et les autres dispositions continueront d'avoir plein effet.
b) Les titres ne visent qu'à faciliter la lecture de la présente convention et ne définissent, ne limitent ni ne décrivent d'aucune façon l'objet ou la portée des articles auxquels ils se rapportent.
c) Si vous-même ou un tiers ne vous conformez pas aux présentes modalités d'utilisation et que Formatrad ne prend aucune mesure en conséquence, cela ne signifie pas qu'elle renonce à son droit de le faire en cas de manquement subséquent ou similaire.
d) Les présentes modalités d'utilisation énoncent l'entente intégrale intervenue entre vous-même et Formatrad relativement à l'objet des présentes.
e) Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir en ce qui a trait à la présente convention ou au site Web doit être intentée ou faite dans un délai de six (6) mois suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action en question sera jugée irrecevable.
f) Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations aux termes de la présente convention sans le consentement écrit préalable de Formatrad et toute cession qui viole la présente disposition est nulle et sans effet.
g) Formatrad se réserve le droit d'exercer tous les recours dont elle dispose en droit et en equity en cas de violation de la présente convention ou des règles et des règlements énoncés sur le site Web, y compris le droit de bloquer l'accès à partir d'une adresse Internet en particulier.
18. Pour communiquer avec nous
Veuillez nous communiquer vos demandes de renseignements, vos préoccupations ou vos suggestions au sujet de la présente convention par le courriel info@formatrad.com.
